Conditions Générales d'utilisation

1. Objet de la plateforme

La plate-forme permet :

• De réserver un entretien gratuit de 20 minutes avec un thérapeute, destiné à évaluer les besoins du patient et déterminer si une prise en charge en ligne est adaptée;
• Présente les différentes options, tarifs et durées de séances, qui seront proposées par les professionnel(le)s collaborateurs au vu d’une harmonisation des pratiques.
  La plateforme sert d’intermédiaire entre Patient et Thérapeute et ne fournit pas de services médicaux directs, ni de réservation et paiement en ligne.

2. Conditions d’accès et d’utilisation
2.1 Age et capacité légale

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes :

• Âgées de 18 ans ou plus, ou
• Mineurs avec l’accord explicite d’au moins un représentant légale. L’accord sera donné verbalement durant la séance de rencontre (présence du mineur avec son ou ses représentants légaux avant toute prise en charge individuelle). Par la suite, le paiement de la séance par l’un des représentants légaux, garanti au professionnel que le mineur à l’autorisation de rencontrer le professionnel choisi.

2.2 Compte utilisateur
Pour réserver une séance; le patient doit fournir des informations personnelles exactes (nom, prénom, adresse mail) et les maintenir à jour.

2.3 Usage conforme
Le patient s’engage à :

• Utiliser la plateforme uniquement pour des besoins personnels ;
• Ne pas perturber son fonctionnement
• Ne pas utiliser les services pour des urgences médicales ou psychiatriques (voir article 10 du Code de la santé publique)

3. Rendez-vous gratuit de 20 minutes
3.1 Description du service
L’entretien gratuit permet et a pour seule finalité

• D’évaluer les besoins du patient
• De confirmer l’adéquation entre la problématique et les compétences du thérapeute choisi par la patient lui-même

Il ne s’agit pas d’une séance thérapeutique mais bien d’une rencontre entre un sujet et un professionnel.
Il sera autorisé pour le patient la réservation d’une rencontre gratuite au travers d’un planning d’un collaborateur(trice).

À la suite de ce temps de rencontre sera proposé au patient de poursuivre avec le thérapeute rencontré si la prise en charge est cohérente.

3.2 Le thérapeute peut refuser la prise en charge si celle-ci dépasse son champ de compétences
ou pour toute raison qui concerne le thérapeute.
Il est autorisé à ce que le thérapeute puisse proposer une réorientation avec un professionnel
collaborateur de seancedepsy.com auquel cas il sera mis en contact avec ce dernier afin de
réserver une séance thérapeutique directement et non un temps de rencontre.

4. Séances, tarifs et paiements
4.1 Tarifs
Chaque séance individuelle de 45 minutes est facturée 59 euros.
Il peut être proposé par les thérapeutes collaborateurs de proposer une durée de séance individuelle de 55 minutes au coût de 65 euros si cela est cohérent et ce, dans l’intérêt du patient.
Chaque séance de couple de 50 minutes est facturée 80 euros
Chaque séance de thérapie familiale de 50 minutes est facturée 90 euros.
Chaque séance pour enfants ou adolescents (jusqu’à 15 révolu) de 40 minutes au coût de 45 euros.

4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue auprès du thérapeute sélectionné par le patient lui-même.
Le thérapeute convient d’un rendez-vous avec le patient ou lui envoie un lien vers son calendrier afin qu’il puisse réserver un créneau et effectuer le paiement, ce qui garanti le créneau convenu.

• Le paiement s’effectue via Stripe, le moyen de paiement disponible par CB
• Avant la tenue de la séance.

4.3 Facturation
Une facture est envoyée par e-mail après la validation de la réservation.

5. Annulation et report
5.1 Annulation par le patient

• Possibilité d’annuler un rendez-vous, sans remboursement toutefois.
• Plus de 24H avant la séance : report accepté et gratuit
• Moins de 24H avant la séance, celle-ci est due et non remboursée.

Toutefois, pour cause de force majeure un accord peut-être trouvé avec le thérapeute, cela n’engage que lui.

5.2 Annulation par le thérapeute
En cas d’annulation par le thérapeute, la séance est reportée en accord avec le patient ou remboursée intégralement.

6. Responsabilité de la plateforme
La plateforme :

• Met en relation patients et thérapeutes
• Ne garantit pas la disponibilité permanente du service
• Ne garantit pas l’alliance thérapeutique ni l’entente entre un patient et son thérapeute
• N’est pas responsable des décisions thérapeutiques prises par les professionnels.
• Le thérapeute reste entièrement responsable de la qualité et du contenu de ses consultations.

7. Obligation du thérapeute et du patient
Les thérapeutes s’engagent à :

• être dûment formés et qualifiés,
• respecter les codes déontologiques de leur profession
• garantir la confidentialité des échanges
• Interdiction formelle d’enregistrer d’une quelconque façon les entretiens avec les patients afin de garantir le respect de la confidentialité et du secret professionnel.

Les patients :

• Interdiction formelle d’enregistrer d’une quelconque façon les entretiens avec le/la psychologue et/ou le/la psychopraticien(ne)ou afin de garantir le cadre d’intervention du professionnel : le respect de la confidentialité et du secret professionnel.

8. Confidentialité et protection des données
La plateforme s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment RGPD.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la fourniture des services.
Une politique de confidentialité distincte détaille l’utilisation des données réceptionnées.

9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de la plateforme (logo, textes, designs, outils) demeure la propriété de
seancedepsy.com
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et sera motif de poursuites et d’actions menées devant les institutions compétentes.

10. Situations d’urgence
La plateforme ne traite aucune urgence médicale psychiatrique, elle n’est pas conçue et adaptée à cela.
En cas de danger ou de détresse immédiate, le patient peut contacter :

• les services d’urgence européens, donc de leur pays de résidence (112)
• le SAMU (15)
• les urgences vitales médicales générales ( 3114) : numéro national de prévention du suicide
• ou se rendre à l’hôpital le plus proche

11. Modification des Conditions
La plateforme peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les patients seront informés en cas de changements significatifs.
Les thérapeutes collaborateurs seront informé(e)s de tout changement quel qu’il soit.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.

13. Contact
Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation :
contact@seancedepsy.com