Mentions légales | RGPD

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site seancedepsy.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site seancedepsy.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1

Propriétaire du site

Le site internet seancedepsy.com est la propriétée de Karine MIQUELIS Psychologue et Psychothérapeute à l’ARS (Agence Régionale de la Santé) sous le numéro Adeli : 66930474.

L’exercice d’activité est référencé sous le numéro SIRET : 792 308 850 00033

 

ARTICLE 2

Hébergement & création site

 

L’hébergeur du site seancedepsy.com  est la Société 1 &1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 0176 543 746. 

La création du site via Gvolution, auto entreprise immatriculée sous le numéro siren 508 316 833, domiciliée 146 chemin des clos à Vallauris. www.gvolution.fr 

Crédit photos illustration : Pixabay

 

 

 

ARTICLE 3

Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://seancedepsy.com  ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4

Collecte des données

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune utilisation publicitaire ou transmission de données à des tiers ne sont effectuées, elles ne sont conservées que dans le cadre de la relation avec le patient.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact présent sur la page contact.

ARTICLE 5

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Cookie présent sur le site :  Google analytic, consiste à mesurer des données de navigation de manière anonyme ceci afin que l’agence partenaire et le propriétaire du site puissent améliorer l’expérience utilisateur.

En naviguant sur le site, il accepte l’utilisation du cookie précédemment listé.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site seancedepsy.com , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues

Défiler vers le haut