Mentions Légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://seancedepsy.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données !RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Karine MIQUELIS

Propriétaire du site https://seancedepsy.com contact@seancedepsy.com

Les thérapeutes présents sur la plateforme (psychologues, psychothérapeutes et psychopraticien(ne)s) interviennent en tant que collaborateurs indépendants.

Toutefois, toutes les rencontres organisées par l’intermédiaire du site sont la propriété de Karine MIQUELIS et il ne peut être utilisé par les praticiens l’usage des informations personnelles des patients en dehors du cadre d’intervention en lien à la plateforme.

2. Nature du service

Le site https://seancedepsy.com a pour objectif la mise en relation entre des personnes souhaitant entreprendre un accompagnement thérapeutique et des professionnel(le)s de l’accompagnement psychologique.

Aucune transaction financière n’est eﬀectuée en ligne via le
Une première rencontre gratuite (unique) de 20 minutes est proposée afin d’évaluer la pertinence du suivi.
Si un suivi thérapeutique est engagé, il se fait avec le praticien choisi dans le respect du cadre contractuel de la plateforme.
Les échanges professionnels doivent obligatoirement se faire via l’adresse email professionnelle attribuée à chaque praticien par la plateforme.
Il est interdit de poursuivre un patient généré par la plateforme en dehors de ce
25 % du chiﬀre d’aﬀaires (taux variable) généré par les suivis issus du site sont reversés à Karine MIQUELIS en échange des services mis à disposition des collaborateur(trice)s à leurs

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées :

Données d’identification :

.Nom, Prénom

.Adresse email

Numéro de téléphone (si et seulement si indispensable à la prise de rendez-vous)

Données liées à la demande de consultation :

. Motif de la prise de contact

. Disponibilités

. Information nécessaires à l’orientation vers un thérapeute

Données techniques :

. Adresse IP

. Type de navigateur

. Données de connexion de navigation (cookies)

Certaines de ces données peuvent être considérées comme des données sensibles de santé au sens du RGPD, car elles peuvent concerner l’état psychologique ou émotionnel de la personne.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Permettre la mise en relation entre utilisateur et un thérapeute
Organiser le temps de rencontre gratuit de 20 min
Faciliter le suivi thérapeutique éventuel
Gérer la relation contractuelle entre la plateforme et les praticiens
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

le consentement explicite de l’utilisateur
l’utilisation par le thérapeute d’éléments nécessaires à la gestion de rendez-vous
l’intérêt légitime de la responsable du site pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme

Pour les données sensibles, le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

À Karine MIQUELIS
Aux praticiens concerné(e)s par la demande de mise en relation
Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (l’hébergeur, outil de gestion), dans la stricte limite de leurs missions.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant la durée nécessaire à la mise en relation et au suivi thérapeutique
Puis archivés de manière sécurisée pour une durée conforme aux obligations légales
Les données de contact sans suite thérapeutique sont supprimées au bout de 3 ans selon ce que dit la CNIL, 3 ans à compter du dernier contact avec la personne ou jusqu’au retrait du

8. Sécurité des données

https://seancedepsy.com met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

Accès sécurisé
Hébergement protégé
Limitation des accès aux seules personnes autorisées
Utilisation d’adresses email et outils professionnels pour les échanges thérapeutiques

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit d’eﬀacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité de ses données
Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits l’utilisateur peut écrire à : contact@seancedepsy.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’ :

Assurer son bon fonctionnement
Améliorer l’expérience utilisateur
Établir des statistiques anonymes de fréquentation

L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via son navigateur.

11. Responsabilité et cadre professionnel

Les praticiens interviennent sur la plateforme sont des professionnel(le)s indépendants, responsables de leur pratique et soumis au secret professionnel.

Toutefois :

Les patients issus de la plateforme restent rattachés à https://seancedepsy.com
Les échanges doivent se faire uniquement via les moyens professionnels fournis par karine MIQUELIS ou en lien avec la plateforme
Le suivi d’un patient hors ce cadre est formellement
Les patients générés par la plateforme demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour un compte personnel ni être détournés ou « volés »

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut-être modifiée à tout moment afin de se conformer à l’évolution légale ou technique du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.